BCCL Avocats défend la commune d’Ensisheim dans le cadre d’un projet d’implantation d’un site logistique de 189.081 m²

BCCL Avocats a obtenu, en sa qualité de conseil de la commune d’Ensisheim, le rejet, par un arrêt du 11 septembre 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy, du recours formé par des associations à l’encontre du permis de construire délivré par le Maire d’Ensisheim.

Ce projet, porté par la société Eurovia 16 Project, autorise la construction d’une plateforme logistique et de bâtiments annexes pour une surface de plancher de 189 081 m², sur un terrain situé au parc d’activités de la plaine d’Alsace.

Il s’agit d’un projet structurant du territoire compte-tenu des enjeux tant en termes d’emploi que de développement économique.

https://nancy.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/entrepot-logistique-a-ensisheim-la-cour-administrative-d-appel-de-nancy-confirme-la-legalite-du-permis-de-construire

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