Le cabinet BCCL Avocats se démarque pour son expertise de pointe et son offre de conseils juridiques dans les domaines complexes du droit des aides d’État, des financements publics et européens.
Fort d’une pratique dans ces matières de plus de douze ans, l’équipe dirigée par Me Midol-Monnet permet au cabinet de se positionner comme un acteur majeur de l’accompagnement de services de l’État (ministères), des régions (notamment en tant qu’autorité de gestion) et des opérateurs publics disposant de compétences en matière d’aides aux entreprises pour la structuration de projets ou d’opérations mobilisant des ressources publiques.
La pratique du cabinet BCCL Avocats en droit des aides d’État et des financements européens couvre notamment l’accompagnement à la création ou à la révision de régimes d’aides ou d’aides ad hoc à la Commission européenne, l’accompagnement pour la sécurisation d’octroi d’aides publiques avec la réglementation européenne, le conseil des autorités de gestion des fonds européens pour l’instruction des demandes d’aides, la qualification d’aides d’État, l’analyse de compatibilité des aides, ainsi que l’assistance dans le cadre des procédures d’audits et de contrôle par les autorités nationales ou européennes.
BCCL Avocats accompagne également de grandes entreprises dans la réponse aux appels à manifestation d’intérêts ou aux appels à projets mettant en œuvre des fonds publics, y compris dans le cadre de procédures complexes de type IPCEI devant la Commission européenne.
Nous prenons en charge les contentieux de récupération des aides publiques devant le juge national ainsi que l’accompagnement dans le cadre de plaintes devant la Commission européenne en cas de soupçon d’octroi d’aides d’État incompatibles.
