BCCL Avocats assiste et représente ses clients dans le cadre de leurs relations avec leurs agents.
Qu’il s’agisse de conseils, de précontentieux ou de contentieux, BCCL Avocats intervient dans toutes les problématiques liées aux ressources humaines des employeurs publics.
La sensibilité de certains dossiers en ce domaine de la fonction publique nécessite une écoute autant qu’une approche pragmatique et opérationnelle.
Il s’agit par ailleurs de maîtriser juridiquement un droit statutaire complexe soumis à une multiplicité de textes (loi, décret, circulaire), distinguant les agents titulaires des agents contractuels et faisant l’objet de pratiques jurisprudentielles particulièrement évolutives.
Il est tout aussi impératif de connaître le contentieux administratif, impliquant des procédures spécifiques et encadrées par des délais et des formes stricts.
Dans ce cadre, BCCL Avocats dispose d’une large expertise en matière de gestion des ressources humaines publiques (recrutement, discipline, mobilité, …) ; d’élaboration de règlements intérieurs ou chartes déontologiques et de respect des règles statutaires et des obligations légales.
Notre priorité est d’accompagner nos clients publics afin d’éviter les contentieux et de sécuriser leurs décisions.
Enfin, le droit de la fonction publique est marqué actuellement par des enjeux déontologiques et institutionnels forts. BCCL Avocats est donc également amené à intervenir sur des questions de responsabilité administrative ou pénale des agents ; sur des dossiers de conflits d’intérêt, de transparence et d’éthique ainsi que sur le dialogue social et les droits syndicaux.
BCCL Avocats a à cœur d’accompagner les mutations des services publics tout en respectant les obligations déontologiques et institutionnelles.