Le cabinet BCCL Avocats intervient en droit pénal des affaires publiques, en conseil et défense de personnes publiques, de décideurs publics ainsi que de groupes et sociétés intervenant sur le secteur public.
Le droit pénal de la commande publique, et plus largement le risque pénal dans le droit public des affaires, est un domaine particulièrement actuel et sensible ; les enjeux financiers, réputationnels ainsi que les responsabilités sont très importants.
Bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de la commande publique, Me Céline Sabattier et son équipe ont naturellement été amenés à assister des personnes physiques (élus, contractuels, agents du service public) et des personnes morales mises en cause pénalement dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Une telle intervention conduit par exemple à veiller, dans le cadre de l’accompagnement à la passation de contrats de la commande publique, au respect des principes d’impartialité des procédures, et à prévenir les situations de conflits d’intérêts.
L’expertise de Céline Sabattier en matière de droit de la commande publique la conduit en outre à assister et défendre ses clients en qualité de mis en cause ou en qualité de parties civiles.
Céline et son équipe vous conseille et vous assiste en cas de suspicion d’infractions pénales liées à la commande publique (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, corruption etc.). Céline assure une défense efficace et rigoureuse devant le parquet national financier, devant la BRDE (brigade financière) ainsi que devant les juridictions pénales.
