L’équipe dédiée de BCCL Avocats dispose d’une pratique accomplie et reconnue en matière de droit de la commande publique (concessions, marchés publics, marchés de partenariat, montages contractuels complexes) dans des secteurs aussi divers que les grands projets d’infrastructures, le transport, l’énergie, les services funéraires ou encore les travaux publics.

Fort de son expérience, le cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes des procédures de passation des marchés et des concessions : de la définition du besoin à la structuration de la procédure, de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises au déroulé des phases des procédures négociées et à l’attribution des contrats, permettant ainsi une anticipation des risques et une sécurisation maximale des projets sur lesquels nous intervenons.

La diversité et la complexité des montages contractuels sont parfaitement maîtrisées par nos équipes, ce qui nous permet d’offrir un accompagnement totalement opérationnel à nos clients.

Le cabinet BCCL Avocats s’est également imposé comme un partenaire de référence dans le conseil en matière d’exécution des contrats publics, tout particulièrement dans le cadre de la gestion des différends et des marchés de travaux de grande ampleur.

Nous intervenons sur la négociation d’avenants, la rédaction de mémoires en réclamation ou encore les procédures de résiliation, visant à apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux situations juridiques les plus complexes.

Le cabinet BCCL Avocats intervient régulièrement en contentieux administratif et en contentieux contractuel, en demande ou en défense.

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Domaines d’intervention

Droit de la commande publique : marchés, concessions, marchés de partenariat ; mais aussi conventions domaniales et autres montages contractuels complexes.

Assistance à la maîtrise d’ouvrage

Référé précontractuel ; référé contractuel ; recours indemnitaire ; recours en contestation de la validité du contrat ;

Marchés de travaux

Activités régulées des entités adjudicatrices (énergie, transport, télécommunications…)

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