La gestion et la prévention des risques occupent aujourd’hui une place centrale dans la vie et la gestion des affaires publiques, notamment depuis la Loi Sapin II.
Étant rappelé que l’AFA (Agence française anticorruption) peut contrôler toute entité publique susceptible d’être exposée à des risques de corruption ou assimilés, les élus et les agents de collectivités doivent prendre pleinement conscience de leur zone de risque et acquérir les réflexes à mettre en œuvre pour se prémunir contre les atteintes à la probité.
La gestion de ce risque, et notamment du risque pénal, induit la mise en place d’une politique de « compliance » impliquant un ensemble de règles, de procédures et de comportements que les institutions publiques (administrations, collectivités, organismes publics, etc.) doivent respecter afin de garantir la transparence, la légalité, l’éthique, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, etc.
Le cabinet BCCL Avocats accompagne ses clients afin d’auditer, d’améliorer et de sécuriser leurs processus internes.
Notre équipe :
– Réalise des cartographies des risques d’atteintes à la probité,
– Dispense des formations auprès des services, des directions et de leurs responsables,
– Rend plus visible le dispositif de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité aux agents et élus,
– Veille à renforcer les dispositifs d’alerte interne et de contrôles pour s’assurer du bon déploiement de l’ensemble du dispositif.
Fin connaisseur des personnes publiques, de leur gouvernance et de leur organisation, le cabinet BCCL Avocats s’adapte à chaque client afin d’appliquer ces démarches de façon pragmatique et opérationnelle.
Au-delà du respect de l’exigence réglementaire, l’objectif du cabinet BCCL Avocats est de développer la culture du risque d’atteinte à la probité afin de protéger les élus et les décideurs et agents publics et leur permettre de mener à bien leur mission.
