Maitriser la loi sapin en matiere de lutte contre la corruption :

I. Connaître le dispositif légal en vigueur en matière de lutte anticorruption
II. Comprendre les dispositions anticorruption à mettre en œuvre
III. Appliquer les mesures prescrites par l’article 17 de la loi Sapin 2

A. La cartographie de risques

B. Les mesures de prévention

  • Le code de conduite
  • La procédure d’évaluation des tiers
  • Les obligations de formation

C. Les mesures de détection

  • Le mécanisme d’alerte interne
  • Les mécanismes de contrôle

D. Les remèdes à apporter

Formations relatives

Accéder à la commande publique :

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Connaitre et maitriser les contrats de coopération public-public : 

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